Brevet unitaire : l’entrée en vigueur de l’accord de nouveau retardée
L'entrée en vigueur de l'accord sur la JUB, et donc du brevet unitaire, est une nouvelle fois retardée et...
le 15 juin 2017
Archives de catégorie : Actualités
Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015 ? partie 2/2
Un nombre de dépôts de brevet qui dépasse le million en Chine en 2015, première mondiale historique, ce qui...
le 30 mai 2017
Que cache la hausse record du nombre de demandes de brevet dans le monde en 2015? Partie 1/2
le 17 mai 2017
Service e-Soleau – L’INPI passe son service de datation au web 2.0
Le service de dépôt en ligne e-Soleau permet de conserver pendant 5 ans (période renouvelable une fois), sur un...
par Yann COUILLARD, le 26 avril 2017
Brevet unitaire : revirement en Espagne – le Parlement souhaite intégrer le futur système
Le Parlement espagnol souhaite intégrer le système du brevet unitaire européen Le Parlement espagnol vient d'adopter une motion non...
le 30 mars 2017
Demandes internationales PCT
Le Cambodge devient état contractant du PCT à compter du 8 décembre 2016. Djibouti devient état contractant du PCT...
le 20 mars 2017