Dans un communiqué commun du 3 octobre, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et l'IFPMA (International Federation of...
par Myriam ALLAB, le 18 octobre 2017
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre...
par Laurence LEBRUN, le 10 octobre 2017
Deux nouveau pays viennent de ratifier l'accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : l'Estonie, le 1er août,...
le 01 septembre 2017
La Thaïlande adhère au Protocole de Madrid avec effet au 7 novembre 2017.
le 09 août 2017
La chaîne M6 s'est vue déboutée par la Cour d'Appel après avoir tenté, en vain, de faire enregistrer à...
par Anne-Sophie PILLOT, le 31 juillet 2017
L'OEB a annoncé le 29 juin 2017 avoir clarifié sa pratique relative aux brevets portant sur des animaux ou...
par Myriam ALLAB, le 13 juillet 2017
