Réforme du droit des contrats : feu vert du Sénat
Le 11 avril 2018, le Sénat a adopté, après l'Assemblée Nationale, le projet de loi de ratification de l’ordonnance...
le 20 avril 2018
Archives de catégorie : Actualités
Intellectual Property Working Group – Intellectual property protection in China : overview, analysis and forecasts
Aimeriez-vous connaitre les principales tendances et les évolutions récentes en matière de protection de la PI en Chine ?...
le 18 avril 2018
Le coefficient d’adversité des choses contre l’accord sur la juridiction unifiée du brevet : faudrait-il (encore) des années de patience pour obtenir une entrée en vigueur ?
Pour que l’accord sur la juridiction unifiée du brevet entre en vigueur (article 89), il doit être ratifié par...
par Guillaume de LA BIGNE, le 16 avril 2018
Validation des brevets européens au Cambodge depuis le 1er mars 2018
L’accord de validation signé en 2017 entre l’Office européen des brevets (OEB) et le Royaume du Cambodge est entré...
le 04 avril 2018
Brevets européens : du changement pour les taxes au 1er avril 2018
L’Office européen des brevets a annoncé des changements de taxes, prenant effet à compter du 1er avril 2018.
le 26 mars 2018
Le Visegrad Patent Institute (VPI) a rejoint le programme pilote GPPH
Le 6 janvier 2018, l’Institut des brevets de Visegrad a rejoint le programme pilote Global Patent Prosecution Highway (GPPH),...
le 12 mars 2018