Archives de catégorie : Actualités

La Corée du Nord ratifie le PLT

Traité sur le droit des brevets (PLT) : la Corée du Nord vient de ratifier

La République populaire démocratique de Corée (ou Corée du Nord, KP) a ratifié le Traité sur le droit des...

dérogation pour les médicaments génériques ou biosimilaires destinés à l'export

Certificats complémentaires de protection : Proposition de dérogation pour la fabrication de produits destinés à être exportés hors Union européenne

La Commission européenne propose une dérogation pour les médicaments génériques ou biosimilaires destinés à l'exportation pendant la durée du...

Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet

Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet : l’ordonnance n° 2018-341 adapte le droit français

Une ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUB) a été...

Innovation & Médiation : un duo d’avenir

LLR vous recommande l'événement : Le 19 juin 2018, l’Association des Conseils en Propriété Industrielle et la Chambre Arbitrale...

Règlement européen sur la protection des données (RGPD)

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entre en application aujourd'hui. Il définit le nouveau droit applicable...

En route pour #INTA2018 !

Vincent Remy, Kristell Erout, Shujie Feng & Jing Zhao seront ravis de vous retrouver à Seattle, au 140e congrès...

Subscribe to this blog