Dessins et modèles industriels : le Canada adhère au système de La Haye
Succédant à la Russie en novembre 2017 et au Royaume-Uni en mars 2018, le Canada a déposé le 16...
le 21 août 2018
Archives de catégorie : Actualités
Les relations « post-Brexit » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Dans un livre blanc, publié le 12 juillet, le gouvernement britannique a indiqué son intention de rester dans le...
le 18 juillet 2018
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence
Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une...
par Agnès PICON, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 04 juillet 2018
Médiation : une voie d’avenir pour les CPI
Plus d’une centaine de participants a assisté à la conférence-débat du 19 juin 2018 consacrée à la médiation en...
le 03 juillet 2018
Réglementation de la profession de CPI en Belgique
Le 28 juin 2018, le parlement belge a adopté en séance plénière une loi modifiant le code de droit...
par Thierry DEBLED, le 28 juin 2018
LLR livre son expertise lors de la réunion Qualité et sécurité des produits en Chine
La propriété intellectuelle et la normalisation sont au cœur de la stratégie Made in China 2025 et de l’Initiative...
le 27 juin 2018