Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une...
par Agnès PICON, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 04 juillet 2018
Plus d’une centaine de participants a assisté à la conférence-débat du 19 juin 2018 consacrée à la médiation en...
le 03 juillet 2018
Le 28 juin 2018, le parlement belge a adopté en séance plénière une loi modifiant le code de droit...
par Thierry DEBLED, le 28 juin 2018
La propriété intellectuelle et la normalisation sont au cœur de la stratégie Made in China 2025 et de l’Initiative...
le 27 juin 2018
La proposition de loi relative à la protection du secret des affaires a été définitivement adoptée jeudi 21 juin...
par Laurence LEBRUN, le 27 juin 2018
A compter du 26 juin 2018, les propriétaires de marques en France peuvent déposer une seule demande internationale pour...
le 26 juin 2018
