Révision des directives OEB au 1er novembre 2018
De nouvelles Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets sont entrées en vigueur le 1er novembre...
le 05 novembre 2018
Archives de catégorie : Actualités
Marques internationales : le Malawi, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Le Malawi a déposé son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques...
le 25 octobre 2018
Directive droit d’auteur : les États membres parviennent à un premier accord
Le 12 septembre 2018, la proposition de directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » a été adoptée par...
le 09 octobre 2018
Vote par l’assemblée nationale des articles de la loi PACTE concernant la protection des inventions
Les députés ont voté dans la nuit du 2 au 3 octobre 2018, en première lecture, les articles 40,...
le 05 octobre 2018
Brevets : faut-il s’inquiéter face au nombre croissant des procédures d’opposition ?
Ces dernières années, le nombre de brevets délivrés par l’Office européen des brevets (OEB) a considérablement augmenté. Parallèlement, le...
le 10 septembre 2018
Question de logique !
Un nouveau jugement du 10 juillet 2018 venant des USA risque d’avoir un impact important sur notre quotidien. Il...
par Thierry DEBLED, le 28 août 2018