Vote par l’assemblée nationale des articles de la loi PACTE concernant la protection des inventions
Les députés ont voté dans la nuit du 2 au 3 octobre 2018, en première lecture, les articles 40,...
le 05 octobre 2018
Archives de catégorie : Actualités
Brevets : faut-il s’inquiéter face au nombre croissant des procédures d’opposition ?
Ces dernières années, le nombre de brevets délivrés par l’Office européen des brevets (OEB) a considérablement augmenté. Parallèlement, le...
le 10 septembre 2018
Question de logique !
Un nouveau jugement du 10 juillet 2018 venant des USA risque d’avoir un impact important sur notre quotidien. Il...
par Thierry DEBLED, le 28 août 2018
Dessins et modèles industriels : le Canada adhère au système de La Haye
Succédant à la Russie en novembre 2017 et au Royaume-Uni en mars 2018, le Canada a déposé le 16...
le 21 août 2018
Les relations « post-Brexit » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Dans un livre blanc, publié le 12 juillet, le gouvernement britannique a indiqué son intention de rester dans le...
le 18 juillet 2018
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : l’équivalence
Voici deux exemples récents de décisions dans lesquelles sont abordées les questions de contrefaçon par équivalence d’un brevet. Une...
par Agnès PICON, Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 04 juillet 2018