Revirement de l’OEB : les plantes obtenues par un procédé biologique brevetables finalement ?
La R.28 CBE en vigueur depuis juillet 2017 ne serait pas applicable : la controverse en Europe sur la...
par Myriam ALLAB, le 17 janvier 2019
Archives de catégorie : Actualités
Quelle loi pour une contrefaçon sur internet ?
La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt dans une affaire opposant la société Pucci...
par Gilles ESCUDIER, le 15 janvier 2019
Marques internationales : le Samoa, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
A compter du 4 mars 2019, les déposants pourront désormais désigner le Samoa dans le cadre d’une demande de...
le 20 décembre 2018
Affaire TAITTINGER
L’on pourrait croire que chacun est libre de disposer de son nom patronymique comme il l’entend mais ce n’est...
par Mathilde ESCUDIER, le 18 décembre 2018
Limitation de brevet : l’INPI clarifie sa position
Une mise à jour des directives précise ce qui serait considéré comme une limitation acceptable, mais laisse subsister quelques...
par Myriam ALLAB, le 13 décembre 2018
Procédures brevet à l’INPI : exclusivement par le portail en ligne mis en place à partir du 19 novembre 2018
Dans la continuité de la dématérialisation totale de ses procédures, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annoncé...
le 19 novembre 2018