De la protection des marques faibles
Dans un arrêt particulièrement sévère du 18 septembre 2018, la Cour d’Appel de Paris considère que la marque PAP...
par Marie FROMM, le 12 février 2019
Archives de catégorie : Actualités
Importations parallèles : peut-on faire interdire le démarquage et le remarquage de produits destinés à être importés et commercialisés pour la première fois dans l’EEE ?
La Cour de Justice de l'Union Européenne, dans un arrêt du 25 juillet 2018, a répondu par l'affirmative à...
par Laurence BONTRON, le 05 février 2019
Evolution des directives de l’Office Américain des brevets et des marques en matière d’inventions exclues de la brevetabilité
L’Office Américain des brevets et des marques (USPTO) a publié en janvier 2019 de nouvelles directives concernant la protection...
le 29 janvier 2019
Dessins et modèles industriels : Saint-Marin adhère au système de La Haye
A compter du 26 janvier 2019, entreprises et créateurs pourront demander l’enregistrement de leurs dessins et modèles à Saint-Marin,...
le 23 janvier 2019
Revirement de l’OEB : les plantes obtenues par un procédé biologique brevetables finalement ?
La R.28 CBE en vigueur depuis juillet 2017 ne serait pas applicable : la controverse en Europe sur la...
par Myriam ALLAB, le 17 janvier 2019
Quelle loi pour une contrefaçon sur internet ?
La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt dans une affaire opposant la société Pucci...
par Gilles ESCUDIER, le 15 janvier 2019