Feu vert pour la tenue des procédures orales des Chambres de recours de l’OEB à Haar
Après Munich et La Haye, les procédures orales des Chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) pourront...
le 25 septembre 2019
Archives de catégorie : Actualités
Une nouvelle chambre internationale à la Cour d’appel de Paris : la CICAP
Mise en place de la CICAP : Des efforts de la France pour attirer de grands groupes internationaux et...
le 19 septembre 2019
Marques internationales : le Brésil, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Le Brésil a déposé, le 2 juillet 2019, son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des...
le 10 septembre 2019
L’EURid et l’EUIPO proposent un nouveau service pour lutter contre le cybersquattage des noms de domaine .eu
Depuis le 18 mai 2019, les titulaires et demandeurs de marques de l’Union européenne peuvent être alertés lorsqu’un nom de...
le 23 juillet 2019
La protection du secret des affaires
Le secret des affaires : quelle est sa définition ? comment est-il protégé ? comment préserver sa confidentialité ?...
par Laurence LEBRUN, le 16 juillet 2019
Droit d’auteur : les États-Unis adhèrent au traité de Marrakech
Les adhésions au traité de Marrakech s’enchaînent rapidement : après les États-Unis et les Îles Marshall le 8 mai...
le 04 juillet 2019