Archives de catégorie : Actualités

40 amicus curiae pour des poivrons – Affaire G3/19 : Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques

La question de la brevetabilité des plantes obtenues par des procédés essentiellement biologiques est à nouveau posée à la...

par Richard MONNI, le 31 octobre 2019

Valeur probante des pages Internet archivées par la « Wayback Machine » : La jurisprudence des tribunaux français semble s’aligner sur celle des offices de propriété intellectuelle

Wayback Machine : quelle valeur probante des pages internet pour les tribunaux dans le cadre de procédures de propriété...

le 24 octobre 2019

Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : à l’approche du Brexit, l’incertitude demeure sur la ratification allemande

L’Allemagne ne semble pas disposée à ratifier l’accord sur la JUB tant que les conséquences du Brexit ne sont...

le 03 octobre 2019

Feu vert pour la tenue des procédures orales des Chambres de recours de l’OEB à Haar

Après Munich et La Haye, les procédures orales des Chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) pourront...

le 25 septembre 2019

Une nouvelle chambre internationale à la Cour d’appel de Paris : la CICAP

Mise en place de la CICAP : Des efforts de la France pour attirer de grands groupes internationaux et...

le 19 septembre 2019

Marques internationales : le Brésil, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Le Brésil a déposé, le 2 juillet 2019, son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des...

le 10 septembre 2019