Archives de catégorie : Actualités

Génériques et biosimilaires

Génériques et biosimilaires : l’INPI met en ligne le formulaire pour la déclaration prévue, pour les fabricants, par le règlement CE n°469/2009 sur les CCP tel que modifié

Dérogations à la protection conférée par un CCP : le formulaire et la procédure de notification auprès de l'INPI...

entrée directe en phase nationale à partir d’une demande internationale PCT Italie

L’entrée directe en phase nationale à partir d’une demande internationale PCT possible en Italie à partir du 1er juillet 2020

Dès le 1er juillet 2020, les titulaires de demandes internationales PCT pourront demander une protection nationale en Italie sans...

Adhésion du Viêt Nam au Système de La Haye

Dessins et modèles industriels : Le Viêt Nam adhère au Système de La Haye

L'enregistrement des dessins et modèles au Viêt Nam est possible depuis fin 2019 via une demande internationale unique (jusqu’à...

DROIT VOISIN DES AGENCES DE PRESSE ET DES EDITEURS DE PRESSE

Droit voisin des agences de presse et des editeurs de presse

Création d'un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse : La Loi n° 2019-775 du...

Malaisie nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Marques internationales : la Malaisie, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Les déposants peuvent désigner la Malaisie dans le cadre d’une demande de marque internationale depuis le 27-12-2019.

Entrée en vigueur du Paquet Marques en France

Le « Paquet Marques » entre en vigueur en France

Entrée en vigueur du Paquet Marques : de nouvelles règles applicables aux procédures de dépôt de marques, renouvellement, oppositions...

Subscribe to this blog