L’INPI mobilisé pendant la crise sanitaire
L'INPI mobilisé pendant la crise sanitaire : une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de délais arrivant...
par Myriam ALLAB, le 02 avril 2020
Archives de catégorie : Actualités
Dessins et modèles industriels : Samoa et Israël adhèrent au Système de La Haye
Adhésion de Samoa et de l'Israël au système de La Haye : l'enregistrement des dessins et modèles peut être...
le 19 mars 2020
H&M contre Adidas : 23 ans pour être innocenté, mais est-ce définitif ?
H&M ne contrefait pas les trois bandes d’Adidas en utilisant deux bandes parallèles, selon une décision de la Cour...
par Gilles ESCUDIER, le 05 mars 2020
La preuve d’usage dans la nouvelle procédure d’opposition en France
L’obligation d’usage s’impose pour tous les produits et services de la marque antérieure invoqués dans l’acte d’opposition.
par Gilles ESCUDIER, le 27 février 2020
Conférence : évolution de la propriété industrielle en Chine, de la contrefaçon vers la défense efficace des droits
La Chine a mis en place un système de protection des droits de propriété industrielle spécialisé et efficace pour...
le 26 février 2020
Hong-Kong modifie sa loi sur les brevets
Un brevet standard à Hong-Kong pourra, à dater du 19 décembre 2019, être déposé en premier lieu devant l'office...
par Vincent REMY, le 26 février 2020