Brexit : impact pour les utilisateurs du système de Madrid
À l’approche de la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, l’OMPI fait le point sur...
le 26 novembre 2020
Archives de catégorie : Actualités
Indice mondial de l’innovation 2020 : en se classant 12e, la France gagne 4 places
En collaboration avec l’université américaine Cornell (New York) et l’école française de management INSEAD, l’Organisation mondiale de la propriété...
le 07 octobre 2020
Retrait du Royaume-Uni de l’accord sur la JUB
Le 20 juillet dernier, le Royaume-Uni a officiellement demandé par le biais d’une Note Verbale (en français dans le...
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 06 août 2020
Palmarès 2019 des déposants de brevets à l’INPI
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès annuel des déposants de brevets, établi sur...
le 07 juillet 2020
Une autre conséquence de la loi Pacte : Accord PPH entre l’INPI et l’office japonais des brevets
La venue en février dernier d’une délégation japonaise à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a donné lieu...
par Alexandra ROSSI - VON THÜNGEN, le 18 juin 2020
Vente-privee : marque descriptive ou dépôt frauduleux
Le TGI de Paris prononce la nullité de la marque semi-figurative « vente-privee » au motif que la marque déposée devait...
par Anne-Sophie PILLOT, le 04 juin 2020