Mouth with lipstick
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Reconnaissance du caractère distinctif pour un étui de rouge à lèvres Guerlain

Une décision du 14 juillet 2021 rendue par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) est venue préciser les conditions...

Jamaica
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Marques internationales : la Jamaïque, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Comme indiqué sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Jamaïque a déposé, le 27...

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Actualités | Analyses

Juridiction Unifiée du Brevet : distinguer le provisoire du transitoire

Avec l’entrée en vigueur, le 19 janvier 2022, du Protocole sur l’application provisoire (PAP) de l’AJUB (l’« accord relatif...

Lawyer sitting before a desk
Événements

09/03/2022 – Barreau de Paris – La protection des droits de propriété intellectuelle en Chine

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23/02/2022 – CCI France Chine : Protection des brevets en Chine – la loi de 2020

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Actualités | Analyses

Le seul dépôt d’une marque n’est plus un acte de contrefaçon

Deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendus le 13 octobre 2021 ont opéré un...

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