Analyses
Saisines OEB G 1/22 et G 2/22 : droit de priorité et titularité
La Grande Chambre de recours de l’OEB a été saisie de deux questions relatives à la titularité de la...
par Sophie McDADE, le 17 juin 2022
Analyses
L’absence de nouveauté d’un produit n’emporte pas celle de son procédé d’obtention
La différence d’analyse de nouveauté et d’activité inventive entre un produit et le procédé d’obtention dudit produit est un...
par Michaël AFONSO, le 12 mai 2022
Actualités
26 avril 2022 : Journée mondiale de la propriété intellectuelle
Comme chaque année depuis 2001, nous célébrons, le 26 avril, les inventeurs et créateurs du monde entier à l’occasion...
le 26 avril 2022
Actualités
Traités de La Haye et Marrakech : adhésion de la Chine au 5 mai 2022
La Chine vient d’adhérer à deux traités importants administrés par l’OMPI : La Haye et Marrakech. L’entrée en vigueur...
le 12 avril 2022
Analyses
Reconnaissance du caractère distinctif pour un étui de rouge à lèvres Guerlain
Une décision du 14 juillet 2021 rendue par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) est venue préciser les conditions...
par Anne-Sophie PILLOT, le 29 mars 2022
Actualités
Marques internationales : la Jamaïque, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Comme indiqué sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Jamaïque a déposé, le 27...
le 15 mars 2022