Actualités
Autorisations de divulgation : désormais accordées par le directeur de l’INPI
Comme indiqué dans le décret n° 2022-196 du 17 février 2022, paru au Journal officiel de la République française...
le 21 juillet 2022
Actualités | Analyses
La « cession à titre gratuit » est une donation
Céder un bien à titre gratuit est un acte prévu par le code civil : c’est une donation. Or,...
par Gilles ESCUDIER, le 07 juillet 2022
Actualités
Classement Financial Times 2022 des cabinets européens de conseil en brevets : LLR de nouveau sur le podium !
Le Financial Times, le grand quotidien économique et financier britannique, en partenariat avec Statista, vient de publier son classement...
le 27 juin 2022
Actualités
Offre DIAG Bpifrance : LLR référencé parmi les experts en propriété intellectuelle
En tant qu’expert en protection, structuration et valorisation de la propriété intellectuelle, LLR est maintenant en mesure de proposer...
le 21 juin 2022
Analyses
Saisines OEB G 1/22 et G 2/22 : droit de priorité et titularité
La Grande Chambre de recours de l’OEB a été saisie de deux questions relatives à la titularité de la...
par Sophie McDADE, le 17 juin 2022
Analyses
L’absence de nouveauté d’un produit n’emporte pas celle de son procédé d’obtention
La différence d’analyse de nouveauté et d’activité inventive entre un produit et le procédé d’obtention dudit produit est un...
par Michaël AFONSO, le 12 mai 2022