Événements
Notre siège social change d’adresse !
Nouvelle année, nouveaux locaux pour le bureau de Paris !
le 01 février 2024
Actualités
Publication du World Intellectual Property Indicators 2023
L’OMPI a publié fin 2023 son rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ce document...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 23 janvier 2024
Analyses
Noms latins des ingrédients : leur reproduction peut être qualifiée de contrefaçon !
C’est en tous cas ce qu’a jugé la Cour d’Appel de Paris, sur renvoi après cassation, dans un arrêt...
par Laurence BONTRON, le 12 décembre 2023
Actualités
Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023
Publication de l’indice mondial de l’innovation 2023 : la Suisse reste le pays le plus innovant au monde et...
le 29 novembre 2023
Analyses
Demandes divisionnaires en France, la cascade n’est plus tarie
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est alignée sur la pratique de l’Office européen des brevets pour...
par Aurélien BARETY, le 14 novembre 2023
Actualités
OEB : abandon de la règle des dix jours
Le 1er novembre 2023, la fiction selon laquelle les notifications étaient reçus 10 jours après leur émission par l’OEB...
le 24 octobre 2023