Actualités & Documentation

Actualités | Événements

LLR livre son expertise lors de la réunion Qualité et sécurité des produits en Chine

La propriété intellectuelle et la normalisation sont au cœur de la stratégie Made in China 2025 et de l’Initiative...

le 27 juin 2018

Actualités

Adoption de la loi transposant la directive « secret des affaires »

La proposition de loi relative à la protection du secret des affaires a été définitivement adoptée jeudi 21 juin...

par Laurence LEBRUN, le 27 juin 2018

Actualités

Marques internationales : l’Afghanistan, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

A compter du 26 juin 2018, les propriétaires de marques en France peuvent déposer une seule demande internationale pour...

le 26 juin 2018

Actualités

Traité sur le droit des brevets (PLT) : la Corée du Nord vient de ratifier

La République populaire démocratique de Corée (ou Corée du Nord, KP) a ratifié le Traité sur le droit des...

le 18 juin 2018

Actualités

Certificats complémentaires de protection : Proposition de dérogation pour la fabrication de produits destinés à être exportés hors Union européenne

La Commission européenne propose une dérogation pour les médicaments génériques ou biosimilaires destinés à l'exportation pendant la durée du...

le 13 juin 2018

Actualités

Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet : l’ordonnance n° 2018-341 adapte le droit français

Une ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUB) a été...

le 06 juin 2018