secret des affaires sénat
Actualités

Adoption de la loi transposant la directive « secret des affaires »

La proposition de loi relative à la protection du secret des affaires a été définitivement adoptée jeudi 21 juin...

Nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Actualités

Marques internationales : l’Afghanistan, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

A compter du 26 juin 2018, les propriétaires de marques en France peuvent déposer une seule demande internationale pour...

La Corée du Nord ratifie le PLT
Actualités

Traité sur le droit des brevets (PLT) : la Corée du Nord vient de ratifier

La République populaire démocratique de Corée (ou Corée du Nord, KP) a ratifié le Traité sur le droit des...

dérogation pour les médicaments génériques ou biosimilaires destinés à l'export
Actualités

Certificats complémentaires de protection : Proposition de dérogation pour la fabrication de produits destinés à être exportés hors Union européenne

La Commission européenne propose une dérogation pour les médicaments génériques ou biosimilaires destinés à l'exportation pendant la durée du...

Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet
Actualités

Brevet unitaire et Juridiction unifiée du brevet : l’ordonnance n° 2018-341 adapte le droit français

Une ordonnance relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet (JUB) a été...

FICPI World Congress
Événements

LLR participe au Congrès annuel du FICPI

L'accélération des changements technologiques et l'évolution du cadre dans lequel s'inscrivent les échanges commerciaux internationaux vont sûrement modifier la...

Subscribe to this blog