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Accélération de la procédure pour l’obtention d’un brevet en France
En France, environ la moitié des demandes de brevets sont délivrées dans les 30 mois à compter de leur...
le 28 août 2018
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Question de logique !
Un nouveau jugement du 10 juillet 2018 venant des USA risque d’avoir un impact important sur notre quotidien. Il...
par Thierry DEBLED, le 28 août 2018
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Dessins et modèles industriels : le Canada adhère au système de La Haye
Succédant à la Russie en novembre 2017 et au Royaume-Uni en mars 2018, le Canada a déposé le 16...
le 21 août 2018
Analyses
« For they have sown the wind, and they shall reap the whirlwind. »
Previously, the position held by US Courts was that lost foreign sales were generally considered not recoverable through enforcement...
par Sophie McDADE, le 30 juillet 2018
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La protection de l’hashtag par le droit des marques
Popularisé par Twitter, il est aujourd’hui largement utilisé sur Internet afin d’identifier un contenu par l’usage d’un mot-clé reconnu...
par Marie FROMM, le 19 juillet 2018
Actualités
Les relations « post-Brexit » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
Dans un livre blanc, publié le 12 juillet, le gouvernement britannique a indiqué son intention de rester dans le...
le 18 juillet 2018