inventions exclues de la brevetabilité
Actualités

Evolution des directives de l’Office Américain des brevets et des marques en matière d’inventions exclues de la brevetabilité

L’Office Américain des brevets et des marques (USPTO) a publié en janvier 2019 de nouvelles directives concernant la protection...

Arrangement de la Haye
Actualités

Dessins et modèles industriels : Saint-Marin adhère au système de La Haye

A compter du 26 janvier 2019, entreprises et créateurs pourront demander l’enregistrement de leurs dessins et modèles à Saint-Marin,...

Actualités

Revirement de l’OEB : les plantes obtenues par un procédé biologique brevetables finalement ?

La R.28 CBE en vigueur depuis juillet 2017 ne serait pas applicable : la controverse en Europe sur la...

Actualités

Quelle loi pour une contrefaçon sur internet ?

La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt dans une affaire opposant la société Pucci...

protection de la marque renommée
Analyses

Quelle protection pour la marque renommée ?

S’il est acquis comme principe que la marque bénéficiant d’une renommée auprès des consommateurs possède un champ de protection...

Samoa, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Actualités

Marques internationales : le Samoa, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

A compter du 4 mars 2019, les déposants pourront désormais désigner le Samoa dans le cadre d’une demande de...

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