Analyses
Cession du brevet et action en contrefaçon
Quel sort pour les actes accomplis entre la cession du brevet et son inscription au registre ? La Cour...
par Myriam ALLAB, le 11 juin 2024
Analyses
Épuisement du droit de marque : la remise d’échantillons à titre gratuit vaut-elle mise dans le commerce ?
Cette question a son importance pour l’application du droit en matière de marques. Lorsque des produits revêtus d’une marque...
par Gilles ESCUDIER, le 04 juin 2024
Analyses
Nullité d’une marque constituée d’un nom géographique susceptible d’être associé aux produits en cause à l’avenir
La Cour d’appel a prononcé la nullité pour défaut de caractère distinctif d’une marque composée d’un nom géographique susceptible...
par Anne-Sophie PILLOT, le 21 mai 2024
Actualités
L’INPI modernise le service e-Soleau
L’INPI a mis en ligne début avril un nouveau portail e-Soleau. Ce service remplace définitivement les traditionnelles « enveloppes Soleau » :...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 14 mai 2024
Actualités
Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle : en 2024, focus sur le développement durable !
C’est en 2000 que les états membres de l’OMPI décident d’instituer une Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Leur...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 25 avril 2024
Analyses
La « cession à titre gratuit » est une donation
Nous avions commenté dans nos Actualités le jugement du tribunal de grande instance de Paris (8 février 2022 RG...
par Gilles ESCUDIER, le 16 avril 2024