Actualités & Documentation

Analyses

Un cas particulier de contrefaçon de brevet : la fourniture de moyens

Outre la contrefaçon littérale des revendications du brevet, la jurisprudence française retient différents types d'actes pouvant constituer une contrefaçon....

par Yann COUILLARD, le 23 avril 2019

Événements

Quel avenir pour les transferts de technologie en Chine ?

Dans quelles conditions les transferts de technologie sont-ils négociés ? Quels sont les intérêts de la Chine ? Quels...

le 17 avril 2019

Actualités

Rapport annuel 2018 de l’OEB : le nombre de demandes de brevets encore en hausse

L’Office européen des brevets (OEB) a publié le mois dernier son rapport annuel 2018. De ce rapport, très riche...

le 16 avril 2019

Événements

Séminaire à Pékin sur la propriété intellectuelle (PI)

Le mardi 26 mars 2019, un séminaire sur la propriété intellectuelle (PI) s’est déroulé au sein de l’Association d’Evaluation...

le 04 avril 2019

Analyses

Déchéance d’une marque de l’Union Européenne : une décision instructive à propos de la marque Spinning

Le 8 novembre 2018, le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a annulé la décision de l’Office de l’Union européenne...

par Céline THIRAPOUNNHO, le 04 avril 2019

Actualités

Canada : le Droit des marques évolue (entrée en vigueur prévue le 17 juin 2019)

Au Canada, un nouveau Règlement sur les marques de commerce en date du 29 octobre 2018, publié le 14...

le 28 mars 2019