Actualités
Le cybersquattage des noms de domaine
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a enregistré un nouveau record...
le 09 mai 2019
Actualités
Palmarès INPI des déposants de brevets 2018
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès des déposants de brevets 2018, établi sur...
le 30 avril 2019
Analyses
Un cas particulier de contrefaçon de brevet : la fourniture de moyens
Outre la contrefaçon littérale des revendications du brevet, la jurisprudence française retient différents types d'actes pouvant constituer une contrefaçon....
par Yann COUILLARD, le 23 avril 2019
Événements
Quel avenir pour les transferts de technologie en Chine ?
Dans quelles conditions les transferts de technologie sont-ils négociés ? Quels sont les intérêts de la Chine ? Quels...
le 17 avril 2019
Actualités
Rapport annuel 2018 de l’OEB : le nombre de demandes de brevets encore en hausse
L’Office européen des brevets (OEB) a publié le mois dernier son rapport annuel 2018. De ce rapport, très riche...
le 16 avril 2019
Événements
Séminaire à Pékin sur la propriété intellectuelle (PI)
Le mardi 26 mars 2019, un séminaire sur la propriété intellectuelle (PI) s’est déroulé au sein de l’Association d’Evaluation...
le 04 avril 2019