Événements
Comment protéger l’innovation dans un contexte chinois ?
Le 22 mai 2019, Clémence Vallée anime à Paris une réunion de la Commission-Projets Innovation & Industrie du Futur...
le 21 mai 2019
Analyses
Inventions de salariés : quand transfert d’éléments incorporels ne rime pas avec transfert des droits et obligations au titre du régime légal
Que se passe-t-il lorsque les inventions de salariés ou les brevets déposés sur ces inventions sont transférés avant que...
le 21 mai 2019
Événements
Economie de la gestion des végétaux : principes et pratiques
Les 16 et 17 mai 2019, Clémence Vallée intervenait sur le thème de la propriété intellectuelle à l'atelier intitulé...
le 20 mai 2019
Analyses
“Use-based” vs “licence to all” : guerre d’influence autour des licences FRAND
Dans le domaine des "brevets essentiels à une norme" (SEP), quel modèle doit être adopté pour définir le montant...
par Etienne GABELLA, le 13 mai 2019
Actualités
Le cybersquattage des noms de domaine
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a enregistré un nouveau record...
le 09 mai 2019
Actualités
Palmarès INPI des déposants de brevets 2018
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de publier son palmarès des déposants de brevets 2018, établi sur...
le 30 avril 2019