Analyses
Termes géographiques : Affaire Laguiole
Suite… et fin de la saga judiciaire opposant la commune à l’entrepreneur ayant déposé des marques comportant son nom...
par Marie FROMM, le 10 octobre 2019
Analyses
Participation du CPI à la saisie-contrefaçon confirmée
Le conseil en propriété industrielle habituel d'un client peut valablement participer à la saisie-contrefaçon, même s'il est déjà intervenu...
par Jérôme IFAME, le 09 octobre 2019
Événements
Règlement sur la protection de la propriété intellectuelle et l’enregistrement des produits dans les industries biologique, pharmaceutique et cosmétique
Conference with specialists in industrial property for a better strategy in the field of biopharmaceuticals and cosmetics
le 03 octobre 2019
Actualités
Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : à l’approche du Brexit, l’incertitude demeure sur la ratification allemande
L’Allemagne ne semble pas disposée à ratifier l’accord sur la JUB tant que les conséquences du Brexit ne sont...
le 03 octobre 2019
Actualités
Feu vert pour la tenue des procédures orales des Chambres de recours de l’OEB à Haar
Après Munich et La Haye, les procédures orales des Chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) pourront...
le 25 septembre 2019
Actualités
Une nouvelle chambre internationale à la Cour d’appel de Paris : la CICAP
Mise en place de la CICAP : Des efforts de la France pour attirer de grands groupes internationaux et...
le 19 septembre 2019