JUB, Brexit
Actualités

Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : à l’approche du Brexit, l’incertitude demeure sur la ratification allemande

L’Allemagne ne semble pas disposée à ratifier l’accord sur la JUB tant que les conséquences du Brexit ne sont...

Chambres de recours de l'OEB à Haar
Actualités

Feu vert pour la tenue des procédures orales des Chambres de recours de l’OEB à Haar

Après Munich et La Haye, les procédures orales des Chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) pourront...

CICAP, chambre internationale
Actualités

Une nouvelle chambre internationale à la Cour d’appel de Paris : la CICAP

Mise en place de la CICAP : Des efforts de la France pour attirer de grands groupes internationaux et...

Brésil nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Actualités

Marques internationales : le Brésil, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Le Brésil a déposé, le 2 juillet 2019, son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des...

Délai de prescription de l'action en nullité de brevet
Analyses

Prescription de l’action en nullité de brevet : du nouveau mais toujours pas de solution ?

Mise à jour de notre article sur la prescription de l'action en nullité de brevet : la loi PACTE...

similitude phonétique prépondérance possible de ce critère par rapport aux autres
Analyses

La similitude phonétique : prépondérance possible de ce critère par rapport aux autres

Le tribunal de l’Union européenne a récemment admis l’existence d’un risque de confusion du fait d’une similitude phonétique très...

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