Prescription de l’action en nullité de brevet : du nouveau mais toujours pas de solution ?
Mise à jour de notre article sur la prescription de l'action en nullité de brevet : la loi PACTE...
par Jérôme IFAME, le 04 septembre 2019
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Le tribunal de l’Union européenne a récemment admis l’existence d’un risque de confusion du fait d’une similitude phonétique très...
par Anne-Sophie PILLOT, le 29 août 2019
Depuis le 18 mai 2019, les titulaires et demandeurs de marques de l’Union européenne peuvent être alertés lorsqu’un nom de...
le 23 juillet 2019
Chanel a récemment remporté un procès en contrefaçon de marque, en attaquant le centre commercial et non les vendeurs...
par Fujuan DAI, le 19 juillet 2019
Le secret des affaires : quelle est sa définition ? comment est-il protégé ? comment préserver sa confidentialité ?...
par Laurence LEBRUN, le 16 juillet 2019
Dans son arrêt du 15 janvier dernier, la Cour d’Appel de Paris a maintenu sa décision de ne pas...
par Mathilde ESCUDIER, le 09 juillet 2019
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