Actualités & Documentation

CCP en Europe : vers une réduction de la protection ?

Quelles sont les limites et les conditions d'application des dérogations introduites par l'entrée en vigueur du règlement modifiant le...

par Myriam ALLAB, le 30 octobre 2019

Valeur probante des pages Internet archivées par la « Wayback Machine » : La jurisprudence des tribunaux français semble s’aligner sur celle des offices de propriété intellectuelle

Wayback Machine : quelle valeur probante des pages internet pour les tribunaux dans le cadre de procédures de propriété...

le 24 octobre 2019

Conférence « Les entreprises négligentes en matière de propriété intellectuelle – pourriez-vous vous le permettre ? »

le 17 octobre 2019

Termes géographiques : Affaire Laguiole

Suite… et fin de la saga judiciaire opposant la commune à l’entrepreneur ayant déposé des marques comportant son nom...

par Marie FROMM, le 10 octobre 2019

Participation du CPI à la saisie-contrefaçon confirmée

Le conseil en propriété industrielle habituel d'un client peut valablement participer à la saisie-contrefaçon, même s'il est déjà intervenu...

par Jérôme IFAME, le 09 octobre 2019

Règlement sur la protection de la propriété intellectuelle et l’enregistrement des produits dans les industries biologique, pharmaceutique et cosmétique

Conference with specialists in industrial property for a better strategy in the field of biopharmaceuticals and cosmetics

le 03 octobre 2019