Actualités & Documentation

Analyses

Participation du CPI à la saisie-contrefaçon confirmée

Le conseil en propriété industrielle habituel d'un client peut valablement participer à la saisie-contrefaçon, même s'il est déjà intervenu...

par Jérôme IFAME, le 09 octobre 2019

Événements

Règlement sur la protection de la propriété intellectuelle et l’enregistrement des produits dans les industries biologique, pharmaceutique et cosmétique

Conference with specialists in industrial property for a better strategy in the field of biopharmaceuticals and cosmetics

le 03 octobre 2019

Actualités

Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : à l’approche du Brexit, l’incertitude demeure sur la ratification allemande

L’Allemagne ne semble pas disposée à ratifier l’accord sur la JUB tant que les conséquences du Brexit ne sont...

le 03 octobre 2019

Actualités

Feu vert pour la tenue des procédures orales des Chambres de recours de l’OEB à Haar

Après Munich et La Haye, les procédures orales des Chambres de recours de l’Office Européen des Brevets (OEB) pourront...

le 25 septembre 2019

Actualités

Une nouvelle chambre internationale à la Cour d’appel de Paris : la CICAP

Mise en place de la CICAP : Des efforts de la France pour attirer de grands groupes internationaux et...

le 19 septembre 2019

Actualités

Marques internationales : le Brésil, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Le Brésil a déposé, le 2 juillet 2019, son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des...

le 10 septembre 2019