Actualités & Documentation

Événements

Guillaume de La Bigne sur l’avenir de l’activité inventive

Guillaume de La Bigne intervenait lors de ce colloque dans le cadre d'une session débat sur l'activité inventive devant...

par Guillaume de LA BIGNE, le 03 décembre 2019

Événements

LLR a ouvert ce mois-ci son bureau de Shenzhen

LLR a ouvert ce mois-ci son bureau de Shenzhen.

le 29 novembre 2019

Analyses

Inventions de salariés : Qualification de l’invention et calcul du juste prix

Dans le cas d'une invention réalisée hors-mission mais attribuable à l'employeur, des critères factuels permettent au tribunal d'en évaluer...

par Michaël AFONSO, le 28 novembre 2019

Actualités | Analyses

Nom patronymique : pas de règlementation en l’absence de requête du demandeur

Affaire Poîlane : La règlementation de l’usage d’une marque constituée par un nom patronymique ne sera pas prononcée par...

le 21 novembre 2019

Actualités

Canada : entrée en vigueur du Traité sur le droit des brevets (PLT), des modifications à la Loi sur les brevets et des nouvelles Règles sur les brevets

Canada : Ratification du Traité sur le droit des brevets (Patent Law Treaty ou PLT), modifications de sa Loi...

le 07 novembre 2019

Actualités

40 amicus curiae pour des poivrons – Affaire G3/19 : Brevetabilité des animaux et végétaux issus de procédés essentiellement biologiques

La question de la brevetabilité des plantes obtenues par des procédés essentiellement biologiques est à nouveau posée à la...

par Richard MONNI, le 31 octobre 2019