Analyses

Révision du règlement de procédure des chambres de recours de l’OEB

L’Office européen des brevets a publié sur son site internet une version révisée du règlement de procédure des chambres...

MONOPOLY déchéance et re-dépôt
Actualités

Déchéance de marque : le monopole refusé au MONOPOLY, redéposer n’écarte pas la déchéance

MONOPOLY : Inutile de re-déposer une marque pour en éviter la déchéance. Cela est considéré comme de la mauvaise...

activité inventive
Événements

Guillaume de La Bigne sur l’avenir de l’activité inventive

Guillaume de La Bigne intervenait lors de ce colloque dans le cadre d'une session débat sur l'activité inventive devant...

Shenzhen China
Événements

LLR a ouvert ce mois-ci son bureau de Shenzhen

LLR a ouvert ce mois-ci son bureau de Shenzhen.

inventions de salariés
Analyses

Inventions de salariés : Qualification de l’invention et calcul du juste prix

Dans le cas d'une invention réalisée hors-mission mais attribuable à l'employeur, des critères factuels permettent au tribunal d'en évaluer...

Nom patronymique : pas de règlementation en l'absence de requête du demandeur
Actualités | Analyses

Nom patronymique : pas de règlementation en l’absence de requête du demandeur

Affaire Poîlane : La règlementation de l’usage d’une marque constituée par un nom patronymique ne sera pas prononcée par...

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