Adhésion du Viêt Nam au Système de La Haye
Actualités

Dessins et modèles industriels : Le Viêt Nam adhère au Système de La Haye

L'enregistrement des dessins et modèles au Viêt Nam est possible depuis fin 2019 via une demande internationale unique (jusqu’à...

DROIT VOISIN DES AGENCES DE PRESSE ET DES EDITEURS DE PRESSE
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Droit voisin des agences de presse et des editeurs de presse

Création d'un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse : La Loi n° 2019-775 du...

Suffisance de description
Analyses

Suffisance de description : que sait l’homme du métier ?

La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de...

Malaisie nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Actualités

Marques internationales : la Malaisie, nouvel adhérent au Protocole de Madrid

Les déposants peuvent désigner la Malaisie dans le cadre d’une demande de marque internationale depuis le 27-12-2019.

Entrée en vigueur du Paquet Marques en France
Actualités

Le « Paquet Marques » entre en vigueur en France

Entrée en vigueur du Paquet Marques : de nouvelles règles applicables aux procédures de dépôt de marques, renouvellement, oppositions...

Vespa
Analyses

Nouvel échec de la société Piaggio face à la société chinoise Zhongneng dans le conflit impliquant le modèle de scooter « Vespa »

Le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté le recours initié par la société Piaggio contre la décision de l’EUIPO...

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