Analyses
KARAWAN : marque ou pas marque ?
Pourquoi est-il le plus souvent préférable de déposer une marque plutôt que de seulement l’utiliser ?
par Mathilde ESCUDIER, le 13 février 2020
Actualités
L’entrée directe en phase nationale à partir d’une demande internationale PCT possible en Italie à partir du 1er juillet 2020
Dès le 1er juillet 2020, les titulaires de demandes internationales PCT pourront demander une protection nationale en Italie sans...
le 06 février 2020
Actualités
Dessins et modèles industriels : Le Viêt Nam adhère au Système de La Haye
L'enregistrement des dessins et modèles au Viêt Nam est possible depuis fin 2019 via une demande internationale unique (jusqu’à...
le 30 janvier 2020
Actualités
Droit voisin des agences de presse et des editeurs de presse
Création d'un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse : La Loi n° 2019-775 du...
par Laurence LEBRUN, le 23 janvier 2020
Analyses
Suffisance de description : que sait l’homme du métier ?
La suffisance de description d’une invention, revendiquée dans un brevet, est une des exigences fondamentales pour la validité de...
le 16 janvier 2020
Actualités
Marques internationales : la Malaisie, nouvel adhérent au Protocole de Madrid
Les déposants peuvent désigner la Malaisie dans le cadre d’une demande de marque internationale depuis le 27-12-2019.
le 09 janvier 2020