Actualités
Feu d’artifice d’accords PPH cet été
Pas de trêve estivale pour les offices de propriété intellectuelle ! Deux nouveaux accords PPH (pour Patent Prosecution Highway)...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 01 août 2024
Analyses
Une décision aux petits oignons de Trebons
Par la présente décision de l’INPI du 10 novembre 2023 concernant la marque figurative L’OIGNON DE TREBONS, plusieurs motifs...
par Mathilde ESCUDIER, le 09 juillet 2024
Actualités
Classement Financial Times 2024 des cabinets européens de conseil en brevets : LLR sur le podium pour la première fois dans toutes les catégories !
le 05 juillet 2024
Analyses
Biodiversité et Brevets : accord historique des Nations Unies
Le nouveau traité de l'OMPI établit des obligations de transparence pour les inventions liées à des ressources génétiques ou...
par Myriam ALLAB, le 25 juin 2024
Analyses
Cession du brevet et action en contrefaçon
Quel sort pour les actes accomplis entre la cession du brevet et son inscription au registre ? La Cour...
par Myriam ALLAB, le 11 juin 2024
Analyses
Épuisement du droit de marque : la remise d’échantillons à titre gratuit vaut-elle mise dans le commerce ?
Cette question a son importance pour l’application du droit en matière de marques. Lorsque des produits revêtus d’une marque...
par Gilles ESCUDIER, le 04 juin 2024