Actualités & Documentation

Actualités

La preuve d’usage dans la nouvelle procédure d’opposition en France

L’obligation d’usage s’impose pour tous les produits et services de la marque antérieure invoqués dans l’acte d’opposition.

par Gilles ESCUDIER, le 27 février 2020

Actualités

Conférence : évolution de la propriété industrielle en Chine, de la contrefaçon vers la défense efficace des droits

La Chine a mis en place un système de protection des droits de propriété industrielle spécialisé et efficace pour...

le 26 février 2020

Actualités

Hong-Kong modifie sa loi sur les brevets

Un brevet standard à Hong-Kong pourra, à dater du 19 décembre 2019, être déposé en premier lieu devant l'office...

par Vincent REMY, le 26 février 2020

Actualités

Génériques et biosimilaires : l’INPI met en ligne le formulaire pour la déclaration prévue, pour les fabricants, par le règlement CE n°469/2009 sur les CCP tel que modifié

Dérogations à la protection conférée par un CCP : le formulaire et la procédure de notification auprès de l'INPI...

par Myriam ALLAB, le 20 février 2020

Analyses

KARAWAN : marque ou pas marque ?

Pourquoi est-il le plus souvent préférable de déposer une marque plutôt que de seulement l’utiliser ?

par Mathilde ESCUDIER, le 13 février 2020

Actualités

L’entrée directe en phase nationale à partir d’une demande internationale PCT possible en Italie à partir du 1er juillet 2020

Dès le 1er juillet 2020, les titulaires de demandes internationales PCT pourront demander une protection nationale en Italie sans...

le 06 février 2020