Adjonction d’une dénomination sociale à la marque d’un tiers: ça passe ou ça casse ?
Comment se défendre lorsque sa marque est reprise dans de telles circonstances ? La notion de position distinctive autonome.
par Laurence BONTRON, le 12 mars 2020
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H&M ne contrefait pas les trois bandes d’Adidas en utilisant deux bandes parallèles, selon une décision de la Cour...
par Gilles ESCUDIER, le 05 mars 2020
L’obligation d’usage s’impose pour tous les produits et services de la marque antérieure invoqués dans l’acte d’opposition.
par Gilles ESCUDIER, le 27 février 2020
La Chine a mis en place un système de protection des droits de propriété industrielle spécialisé et efficace pour...
le 26 février 2020
Un brevet standard à Hong-Kong pourra, à dater du 19 décembre 2019, être déposé en premier lieu devant l'office...
par Vincent REMY, le 26 février 2020
Dérogations à la protection conférée par un CCP : le formulaire et la procédure de notification auprès de l'INPI...
par Myriam ALLAB, le 20 février 2020
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