Opposabilité de la cession d’une marque sous licence
Analyses

Opposabilité d’une cession de marque sous licence : Une décision juste mais une motivation discutable

Comment s’articulent les droits et obligations du licencié à la suite de la cession de la marque en cause...

Adhésion de l'Israël au Système de La Haye
Actualités

Dessins et modèles industriels : Samoa et Israël adhèrent au Système de La Haye

Adhésion de Samoa et de l'Israël au système de La Haye : l'enregistrement des dessins et modèles peut être...

marque et dénomination sociale, position distinctive autonome, risque de confusion
Analyses

Adjonction d’une dénomination sociale à la marque d’un tiers: ça passe ou ça casse ?

Comment se défendre lorsque sa marque est reprise dans de telles circonstances ? La notion de position distinctive autonome.

H&M contre Adidas
Actualités

H&M contre Adidas : 23 ans pour être innocenté, mais est-ce définitif ?

H&M ne contrefait pas les trois bandes d’Adidas en utilisant deux bandes parallèles, selon une décision de la Cour...

Preuve d'usage
Actualités

La preuve d’usage dans la nouvelle procédure d’opposition en France

L’obligation d’usage s’impose pour tous les produits et services de la marque antérieure invoqués dans l’acte d’opposition.

Actualités

Conférence : évolution de la propriété industrielle en Chine, de la contrefaçon vers la défense efficace des droits

La Chine a mis en place un système de protection des droits de propriété industrielle spécialisé et efficace pour...

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