Actualités | Analyses
Brevets et loi PACTE : changements récents et à venir
Les effets de la loi Pacte sur les brevets en France, entrant en vigueur entre janvier et juillet 2020.
le 20 mai 2020
Analyses
Renommée d’une marque de l’Union européenne : petite piqûre de rappel de la Cour de cassation
Dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union,...
par Céline THIRAPOUNNHO, le 12 mai 2020
Événements
04.29 | [WEBINAR] Intellectual Property Operations in 3M
Min GAO, responsable de la propriété intellectuelle de 3M pour la Grande Chine, présentera comment 3M protège efficacement ses...
le 15 avril 2020
Actualités
L’INPI mobilisé pendant la crise sanitaire
L'INPI mobilisé pendant la crise sanitaire : une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de délais arrivant...
par Myriam ALLAB, le 02 avril 2020
Analyses
Opposabilité d’une cession de marque sous licence : Une décision juste mais une motivation discutable
Comment s’articulent les droits et obligations du licencié à la suite de la cession de la marque en cause...
le 26 mars 2020
Actualités
Dessins et modèles industriels : Samoa et Israël adhèrent au Système de La Haye
Adhésion de Samoa et de l'Israël au système de La Haye : l'enregistrement des dessins et modèles peut être...
le 19 mars 2020