Événements
04.29 | [WEBINAR] Intellectual Property Operations in 3M
Min GAO, responsable de la propriété intellectuelle de 3M pour la Grande Chine, présentera comment 3M protège efficacement ses...
le 15 avril 2020
Actualités
L’INPI mobilisé pendant la crise sanitaire
L'INPI mobilisé pendant la crise sanitaire : une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit le report de délais arrivant...
par Myriam ALLAB, le 02 avril 2020
Analyses
Opposabilité d’une cession de marque sous licence : Une décision juste mais une motivation discutable
Comment s’articulent les droits et obligations du licencié à la suite de la cession de la marque en cause...
le 26 mars 2020
Actualités
Dessins et modèles industriels : Samoa et Israël adhèrent au Système de La Haye
Adhésion de Samoa et de l'Israël au système de La Haye : l'enregistrement des dessins et modèles peut être...
le 19 mars 2020
Analyses
Adjonction d’une dénomination sociale à la marque d’un tiers: ça passe ou ça casse ?
Comment se défendre lorsque sa marque est reprise dans de telles circonstances ? La notion de position distinctive autonome.
par Laurence BONTRON, le 12 mars 2020
Actualités
H&M contre Adidas : 23 ans pour être innocenté, mais est-ce définitif ?
H&M ne contrefait pas les trois bandes d’Adidas en utilisant deux bandes parallèles, selon une décision de la Cour...
par Gilles ESCUDIER, le 05 mars 2020