Peut-on (encore) déposer des demandes divisionnaires en cascade en France ?
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, pôle 5 ch.2, 22 novembre 2019, RG...
le 17 décembre 2020
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le 17 décembre 2020
Après des mois de statu quo, la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) semble être de nouveau sur les rails,...
le 10 décembre 2020
À l’approche de la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, l’OMPI fait le point sur...
le 26 novembre 2020
Par un arrêt rendu le 18 juin 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la...
par Céline THIRAPOUNNHO, le 03 novembre 2020
En collaboration avec l’université américaine Cornell (New York) et l’école française de management INSEAD, l’Organisation mondiale de la propriété...
le 07 octobre 2020
De nombreux outils se sont développés en cartographie depuis une quinzaine d’années et l’analyse cartographique des brevets est ainsi...
par Clémence VALLÉE-THIOLLIER, le 10 septembre 2020
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