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Actualités | Analyses

Appréciation de l’activité inventive : les tribunaux français réaffirment leur indépendance

Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...

Événements

October 20th 2021 – Webinar – IP/IT in China: legal updates, recent cases, good practices

Innovation
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Indice mondial de l’innovation 2021 : en se classant 11e, la France gagne encore une place

En partenariat avec l’Institut Portulans, l’OMPI vient de publier l’édition 2021 de son Indice mondial de l’innovation. Ce rapport...

Entrepôt
Actualités | Analyses

Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?

Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...

briques LEGO
Actualités | Analyses

Les jeux ne sont pas encore faits pour la brique LEGO

Sous certaines conditions, l’apparence d’un produit et notamment sa forme peut être protégée par un droit de propriété intellectuelle....

Actualités

Les recours contre la JUB jugés irrecevables

Les deux recours récemment déposés devant la Cour Constitutionnelle allemande à l’encontre de la ratification de l’Accord relatif à...

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