Actualités & Documentation

Demande de brevet américain : bientôt le DOCX

Petit à petit, les offices de propriété industrielle évoluent sur les formats à utiliser lors du dépôt d’une demande...

le 11 janvier 2022

Nos meilleurs voeux pour l’année 2022 !

le 04 janvier 2022

Belgique : Thierry Debled à la tête du nouvel Institut des mandataires en brevets

Depuis plusieurs années déjà, la profession de mandataire en brevets s’organise en Belgique. Aujourd’hui, Thierry Debled devient le premier...

le 28 décembre 2021

Calcul de l’indemnisation d’un titulaire n’exploitant pas son brevet contrefait

Dans un arrêt du 11 Mai 2021, la Cour d’appel de Paris réaffirme le fait que l’existence d’un préjudice...

par Arnaud VIALLET, le 14 décembre 2021

L’INPI signe un accord PPH avec l’USPTO

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer son deuxième accord PPH (Patent Prosecution Highway) : après...

le 30 novembre 2021

Politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine : LLR participe à une table ronde

Dans le cadre de sa mission d'information "Politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine",...

le 22 novembre 2021