Actualités | Analyses
Nouvelle saisine de la Grande Chambre de recours (G2/21)
Des résultats prouvant un effet technique peuvent-ils être admis après le dépôt de la demande de brevet ? Une...
par Myriam ALLAB, le 16 novembre 2021
Actualités | Analyses
Affaire Poilâne : les limites du droit à son patronyme
Dans la bataille judiciaire qui se déroule depuis de longues décennies autour du nom patronymique Poilâne, bien connu pour...
par Laurence BONTRON, le 09 novembre 2021
Actualités | Analyses
Appréciation de l’activité inventive : les tribunaux français réaffirment leur indépendance
Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en...
le 19 octobre 2021
Événements
October 20th 2021 – Webinar – IP/IT in China: legal updates, recent cases, good practices
le 13 octobre 2021
Actualités
Indice mondial de l’innovation 2021 : en se classant 11e, la France gagne encore une place
En partenariat avec l’Institut Portulans, l’OMPI vient de publier l’édition 2021 de son Indice mondial de l’innovation. Ce rapport...
le 05 octobre 2021
Actualités | Analyses
Affaire COTY vs AMAZON : les plateformes de vente en ligne responsables en cas d’atteinte à une marque ?
Le fait de stocker pour un tiers des produits contrefaits constitue-t-il une atteinte au droit des marques ? C’est une...
par Céline THIRAPOUNNHO, le 14 septembre 2021