Actualités | Non classé
Nos meilleurs voeux pour l’année 2022 !
le 04 janvier 2022
Actualités
Belgique : Thierry Debled à la tête du nouvel Institut des mandataires en brevets
Depuis plusieurs années déjà, la profession de mandataire en brevets s’organise en Belgique. Aujourd’hui, Thierry Debled devient le premier...
le 28 décembre 2021
Analyses
Calcul de l’indemnisation d’un titulaire n’exploitant pas son brevet contrefait
Dans un arrêt du 11 Mai 2021, la Cour d’appel de Paris réaffirme le fait que l’existence d’un préjudice...
par Arnaud VIALLET, le 14 décembre 2021
Actualités
L’INPI signe un accord PPH avec l’USPTO
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer son deuxième accord PPH (Patent Prosecution Highway) : après...
le 30 novembre 2021
Événements
Politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine : LLR participe à une table ronde
Dans le cadre de sa mission d'information "Politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine",...
le 22 novembre 2021
Événements
Inscriptions & programme – Conférences ASPI / ChinePI / EPITOUL
Voici le programme et les liens pour vous inscrire à la prochaine conférence organisée en présentiel par l’ASPI en partenariat...
le 19 novembre 2021