Événements
23/02/2022 – CCI France Chine : Protection des brevets en Chine – la loi de 2020
La prochaine réunion du groupe de travail Propriété intellectuelle de la CCI France Chine aura pour thème "La loi...
le 21 février 2022
Actualités | Analyses
Le seul dépôt d’une marque n’est plus un acte de contrefaçon
Deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendus le 13 octobre 2021 ont opéré un...
par Mathilde ESCUDIER, le 15 février 2022
Actualités
Saisine G 2/21 (plausibilité) : des observations peuvent être déposées, les procédures concernées sont suspendues
La Grande Chambre de recours de l’OEB a communiqué la composition qui examinera les questions soumises. Dans l'attente de...
le 01 février 2022
Actualités | Événements
Save the date
Lancement d’une série de webinaires “Actualités de la PI en Chine » organisés par le blog ChinePI. Les lois...
le 28 janvier 2022
Événements
APRAM : réunion sur la lutte contre le dépôt frauduleux et la contrefaçon de marque en Chine
L'Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM) organise une réunion conjointe de la Commission Droits...
le 27 janvier 2022
Actualités
CEIPI : Thierry Debled membre du jury de thèse de Jean-Marc Deltorn
Le 13 décembre dernier, Jean-Marc Deltorn soutenait à Strasbourg sa Thèse de Doctorat en Droit "L’invention, l’inventeur et l’automate...
le 25 janvier 2022