FIRM NEWS
28 Décembre 2021
Belgique : Thierry Debled à la tête du nouvel Institut des mandataires en brevets
Depuis plusieurs années déjà, la profession de mandataire en brevets s’organise en Belgique. Aujourd’hui, Thierry Debled devient le premier président de l’Institut, nouvellement créé, des mandataires en brevets.
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14 Décembre 2021
Calcul de l’indemnisation d’un titulaire n’exploitant pas son brevet contrefait
Dans un arrêt du 11 Mai 2021, la Cour d’appel de Paris réaffirme le fait que l’existence d’un préjudice économique résultant de la contrefaçon n’est pas subordonnée à la condition que le titulaire du brevet contrefait exploite personnellement son brevet. Cependant, qu’en est-il de l’indemnisation pour le titulaire ?
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30 Novembre 2021
L’INPI signe un accord PPH avec l’USPTO
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de signer son deuxième accord PPH (Patent Prosecution Highway) : après celui signé en 2020 avec l’office japonais des brevets (JPO), un nouvel accord PPH vient d’être signé par l’INPI avec l’office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO).
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22 Novembre 2021
Politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine : LLR participe à une table ronde
Dans le cadre de sa mission d'information "Politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine", la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale organise, le mercredi 15 décembre prochain à 14 h, une table ronde portant sur la propriété intellectuelle.
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19 Novembre 2021
Inscriptions & programme – Conférences ASPI / ChinePI / EPITOUL
Voici le programme et les liens pour vous inscrire à la prochaine conférence organisée en présentiel par l’ASPI en partenariat avec le blog ChinePI, intitulée « Quoi de neuf en Chine en 2021 ? ». Le mercredi 1er décembre 2021 à Paris et le vendredi 3 décembre 2021 à Toulouse.
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16 Novembre 2021
Nouvelle saisine de la Grande Chambre de recours (G2/21)
Des résultats prouvant un effet technique peuvent-ils être admis après le dépôt de la demande de brevet ? Une clarification est demandée à la Grande Chambre de recours à travers trois questions.
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9 Novembre 2021
Affaire Poilâne : les limites du droit à son patronyme
Dans la bataille judiciaire qui se déroule depuis de longues décennies autour du nom patronymique Poilâne, bien connu pour des activités de boulangerie, la Cour de cassation est venue une nouvelle fois préciser les conditions et limites du droit d’exploiter son nom patronymique à titre commercial, lorsque celui-ci est déjà enregistré à titre de marque, dans un arrêt du 17 mars 2021.
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19 Octobre 2021
Appréciation de l’activité inventive : les tribunaux français réaffirment leur indépendance
Une approche différente de celle de l'OEB est possible : un facteur d'incertitude pour les titulaires de brevets en France ? Dans son jugement n° 18/28089 du 19 janvier 2021, la Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, s'est penchée sur l'application de l'approche problème-solution et les connaissances de l'homme du métier.
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13 Octobre 2021
October 20th 2021 – Webinar – IP/IT in China: legal updates, recent cases, good practices
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5 Octobre 2021
Indice mondial de l’innovation 2021 : en se classant 11e, la France gagne encore une place
En partenariat avec l’Institut Portulans, l’OMPI vient de publier l’édition 2021 de son Indice mondial de l’innovation. Ce rapport présente les dernières tendances au niveau mondial dans le domaine de l’innovation, ainsi que le classement de nombreux pays en la matière. La Suisse reste le pays le plus innovant au monde, et ce, pour la onzième année consécutive. Elle est suivie de la Suède, des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni et de la République de Corée, cette dernière ayant fait un bond cette année, de la 10e à la 5e place.
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