FIRM NEWS
24 Fevrier 2022
09/03/2022 – Barreau de Paris – La protection des droits de propriété intellectuelle en Chine
Dans le cadre du module de formation en droit chinois 2022, la Commission Internationale Chine du Barreau de Paris, en partenariat avec l'Association Franco-Chinoise pour le Droit Économique, vous propose une séance de formation intitulée : « La protection des droits de propriété en Chine : les nouvelles mesures apportées par la loi de 2019 sur les marques et les lois de 2020 sur les brevets et les droits d’auteur ».
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21 Fevrier 2022
23/02/2022 – CCI France Chine : Protection des brevets en Chine – la loi de 2020
La prochaine réunion du groupe de travail Propriété intellectuelle de la CCI France Chine aura pour thème "La loi sur les brevets de 2020 : nouvelles règles et pratiques".
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15 Fevrier 2022
Le seul dépôt d’une marque n’est plus un acte de contrefaçon
Deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendus le 13 octobre 2021 ont opéré un revirement de jurisprudence : le dépôt d’une marque n’est plus, à lui seul, constitutif d’un acte de contrefaçon.
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1 Fevrier 2022
Saisine G 2/21 (plausibilité) : des observations peuvent être déposées, les procédures concernées sont suspendues
La Grande Chambre de recours de l’OEB a communiqué la composition qui examinera les questions soumises. Dans l'attente de la décision, l'OEB suspend les procédures en cours qui en dépendent.
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28 Janvier 2022
Save the date
Lancement d’une série de webinaires “Actualités de la PI en Chine » organisés par le blog ChinePI. Les lois relatives à la PI en Chine ont beaucoup changé ces dernières années. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?
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27 Janvier 2022
APRAM : réunion sur la lutte contre le dépôt frauduleux et la contrefaçon de marque en Chine
L'Association des praticiens du droit des marques et des modèles (APRAM) organise une réunion conjointe de la Commission Droits nationaux étrangers et de la Commission Relations internationales et européennes. Shujie FENG, associé au sein du cabinet LLR China, y interviendra sur le thème de la lutte contre les pratiques de dépôt frauduleux et de contrefaçon de marque en Chine
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25 Janvier 2022
CEIPI : Thierry Debled membre du jury de thèse de Jean-Marc Deltorn
Le 13 décembre dernier, Jean-Marc Deltorn soutenait à Strasbourg sa Thèse de Doctorat en Droit "L’invention, l’inventeur et l’automate : Le droit des brevets à l’épreuve de l’intelligence artificielle". Thierry Debled faisait partie du jury.
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18 Janvier 2022
Des directives OEB pour régir la brevetabilité des anticorps
La dernière édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (OEB) inclut une nouvelle section précisant les critères à appliquer pour les revendications portant sur des anticorps.
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11 Janvier 2022
Demande de brevet américain : bientôt le DOCX
Petit à petit, les offices de propriété industrielle évoluent sur les formats à utiliser lors du dépôt d’une demande de brevet : ils sont de plus en plus nombreux à utiliser le dépôt en ligne dans un format à codage de caractères (« XML »). Aux Etats-Unis, l'USPTO accélère le passage au format DOCX.
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4 Janvier 2022
Nos meilleurs voeux pour l’année 2022 !
Pour plus d’actualité sur la propriété intellectuelle, retrouvez-nous LLR et Innovincia – Conseils en … Continuer la lecture de Nos meilleurs voeux pour l’année 2022 !
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