Analyses
Brevet et suffisance de description en France
Nous vous présentons ici une décision de la Cour d’appel de Paris rendue en avril 2024 et qui conclut,...
par Ourvashi KISSOONDOYAL, le 01 avril 2025
Analyses
Une première décision de la JUB sur la contrefaçon par équivalence
La contrefaçon par équivalence est un principe fondamental du droit des brevets. La division locale de la Haye a...
par Xavier MAZABRAUD, le 04 mars 2025
Analyses
Quel statut pour un tiers intervenant dans une procédure de recours devant l’OEB ?
La question a été posée à la Grande Chambre de Recours, qui examinera l'affaire dans le cadre de la...
par Myriam ALLAB, le 25 février 2025
Actualités
LLR obtient la médaille de bronze EcoVadis pour son engagement en matière de durabilité 🌍🏅
Nous sommes fiers d’annoncer que LLR SARL a obtenu la médaille de bronze 🥉 décernée par EcoVadis, une référence mondiale en matière d’évaluation des...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 11 février 2025
Actualités
Publication du World Intellectual Property Indicators 2024
L’OMPI a publié fin 2024 son rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ce document...
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 04 février 2025
Analyses
Une vidéo YouTube comme art antérieur (décision INPI OPP22-0015 du 09.02.2024)
L'INPI a décidé qu'une vidéo YouTube peut constituer un art antérieur opposable à un brevet, sous certaines conditions. Elle...
par Priscilla PERIAN, le 21 janvier 2025
Actualités
Bonne année 2025 !
par François-Adrien CHAGNOLLAUD, le 01 janvier 2025