Dessins et modèles / Droits d’auteur
« La forme de mon produit est-elle susceptible de constituer un droit de dessin ou modèle ? »
Le dessin ou modèle permet de protéger l’aspect ornemental d’un dessin en deux dimensions (dessin) ou d’une forme en trois dimensions (modèle). Il doit être nouveau et avoir un caractère propre.
Nous analysons votre création en deux ou trois dimensions et nous vous donnons notre avis sur l’opportunité d’envisager une protection par un dépôt d’un dessin ou modèle.
Nous procédons au dépôt du dessin ou modèle en France, en Union Européenne, à l’international ou à l’étranger (si une protection équivalente existe). Nous suivons la procédure de dépôt de votre dessin ou modèle jusqu’à son enregistrement.
Nous nous occupons d’agir contre des tiers qui contreviendraient à vos droits notamment par la préparation et l’envoi de lettres de mise en demeure. Nous vous assistons sur la pertinence de mener à bien des négociations, d’engager des actions ou de mettre fin à un litige. Nous répondons à vos problématiques en matière de dessins ou modèles notamment en cas d’exploitation par un tiers d’une forme identique ou similaire à votre dessin ou modèle et nous assurons une surveillance du web afin de détecter d’éventuelles contrefaçons de vos droits.
« A quelles conditions le droit d’auteur peut-il protéger ma création ? »
Nous examinons l’existence d’un droit d’auteur sur votre création (logo, dessin, logiciel, etc.) et vous conseillons notamment sur la constitution de preuves de cette création.
Si vous avez créé un logiciel, sachez que sa forme, la manière dont il est écrit, peut relever du droit d’auteur. Chaque choix du programmeur est de nature à refléter l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Ceci est susceptible de protection au titre du droit d’auteur. Dans ce contexte, la protection s’applique également à tous les documents préparatoires, même s’ils ne contiennent pas les définitions ou instructions du logiciel final, ainsi qu’à la documentation du logiciel. En cas de situation conflictuelle avec un tiers, nous examinons les éléments du dossier pour vous conseiller sur les suites à donner, notamment sur l’opportunité d’engager une action en contrefaçon ou sur la conduite de négociations .