Transfer Contracts : Arbitration, Mediation et Litigation
Les contrats liés à la propriété intellectuelle (PI), tels que ceux énumérés ci-dessous, sont omniprésents dans le commerce international.
- contrats liés à des marques pour la distribution transnationale de marchandises ou les franchises ;
- contrats liés aux droits d’auteur pour la diffusion ou la présentation transnationale de musique, de films, de jeux, de romans ou de logiciels ;
- contrats relatifs aux brevets ou au savoir-faire pour la fabrication transnationale de produits ;
- différents contrats liés à la propriété intellectuelle pour la création de joint-venture ou la collaboration en matière de recherche et développement, etc.
Malheureusement, des litiges surviennent de temps en temps pour diverses raisons. Les difficultés générées par le Covid-19 pour l’exécution des contrats peuvent être l’une d’entre elles.
En raison des différences de droit et de culture entre les pays, le règlement des litiges internationaux est compliqué :
- Comment choisir entre procès, arbitrage ou médiation ?
- Comment choisir le pays du procès ou de l’arbitrage ?
- Quel droit choisir dans le contrat ?
- Comment le jugement ou la décision d’arbitrage ou de médiation seront-ils exécutés ?
En raison de la nature particulière de la PI par rapport à d’autres lois, des stratégies et des règles spéciales doivent être appliquées :
- Une marque ou un brevet chinois peut-il être protégé devant les tribunaux français ou inversement ?
- Les tribunaux seront-ils compétents en cas de violation de la PI si le contrat a choisi l’arbitrage pour le règlement du litige ? Etc.
Nos intervenants expliqueront pourquoi et comment gérer le règlement des litiges entre les entreprises chinoises et les entreprises étrangères dans le cadre des procédures d’arbitrage, de litige et de médiation liées à la PI.
Date: mercredi 10 juin 2020
Horaire : 16:00 PM – 18:00
Langue: anglais
Tarifs : gratuit pour les membres de la CCI France Chine / 100 RMB pour les non-membres / les sociétés en dehors de la Chine sont exemptées de frais d’inscription