De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d’évaluation de l’activité inventive en France et en Europe : Bilan et perspectives
Le 15 juin 2017, l’AAPI, la CNCPI et l’IRPI organisaient un colloque à la Maison du Barreau de Paris dont l’objet était « d’étudier, dans une perspective à la fois historique mais également très contemporaine, la manière dont le critère de l’activité inventive (…) a été compris et appliqué par les juges français, mais également par les juridictions d’autres pays européens ainsi que par l’Office Européen des brevets (l’OEB). »
L’avenir de l’activité inventive
Guillaume de La Bigne intervenait lors de ce colloque dans le cadre d’une session débat sur l’activité inventive devant la JUB.
Vous pourrez lire son intervention, « L’avenir de l’activité inventive », ainsi que l’ensemble des travaux présentés durant ce colloque dans le recueil du colloque qui vient d’être publié par l’IRPI : De la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d’évaluation de l’activité inventive en France et en Europe : Bilan et perspectives.
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L’Association des Avocats de Propriété Industrielle – AAPI
L’AAPI regroupe les avocats français des Barreaux de Paris, Lyon, Marseille et autres, qui sont des praticiens confirmés dans le contentieux de propriété industrielle, y compris le contentieux de brevets.
Elle s’occupe de questions intéressant la profession de l’Avocat dans le domaine de la propriété industrielle et notamment des relations avec d’autres professionnels intervenant dans ce domaine.
Elle s’intéresse également à la formation des avocats spécialistes en propriété industrielle, en organisant des colloques ou des réunions consacrés à des questions d’actualité dans le droit de propriété industrielle.
La CNCPI, ou Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
La CNCPI, ou Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, est une personne morale instituée par la loi. Tous les CPI, ou Conseils en Propriété Industrielle, sont membres de la CNCPI.
La CNCPI représente les Conseils en Propriété Industrielle français dont le cœur de métier est l’accompagnement des entreprises dans la protection, la défense et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, logiciels, données personnelles, droit des nouvelles technologies…).
Étant l’unique organisme professionnel représentant la totalité des Conseils en Propriété Industrielle, la CNCPI a progressivement élargi ses champs d’action en France mais également à l’international afin de développer et de promouvoir la profession des Conseils en Propriété Industrielle, la Propriété Intellectuelle (PI) et l’innovation, leviers de compétitivité et de croissance pour les entreprises et plus largement l’économie française.
La CNCPI agit pour la mise en place d’une politique d’innovation ambitieuse soutenue par la propriété intellectuelle, bras armé de l’innovation, en lien avec les décideurs politiques et économiques et les réseaux d’acteurs concernés.
L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)
Créé en 1982 par l’Université Panthéon Assas (Paris II) et la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France, l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) est un centre de ressources, d’études et d’informations spécialisé en propriété intellectuelle.
Composé de juristes de haut niveau, l’IRPI se situe à la pointe de l’information pour mener des études dans les divers domaines de la propriété intellectuelle, proposer des formations spécialisées et contribuer aux débats sur les problèmes actuels en la matière.
Organisme d’observation et de réflexion, il est l’interlocuteur privilégié des universitaires et des responsables institutionnels, des juristes, des avocats et conseils, comme des créateurs et responsables d’entreprises.
Article rédigé par Yifan ZHANG et Guillaume de La Bigne