Des conseils des experts juridiques et financiers
Thème
En tant que titulaires de droits de propriété intellectuelle (PI), vous fabriquez et vendez vos produits brevetés, vendez vos produits ou services sous votre marque, vendez ou concédez sous licence vos logiciels, films et peintures protégés par le droit d’auteur. La propriété intellectuelle est également un type d’actif pour lequel vous en pouvez faire un autre usage:
- Vous pouvez vendre votre IP
- Vous pouvez créer une entreprise avec votre IP comme investissement et en devenir actionnaire
- Vous pouvez investir la propriété ou la licence de votre propriété intellectuelle dans une joint-venture créée avec votre partenaire chinois
- Vous pouvez obtenir un prêt de la banque avec votre adresse IP en guise de garantie
- Vous pouvez faire qualifier votre entreprise en tant qu’entreprise de haute technologie avec votre propriété intellectuelle et d’autres conditions d’innovation afin de bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel, etc..
Mais comment déterminer la valeur ou le prix de votre IP? Comment valoriser votre PI en tant qu’actif ? Nos experts juridiques et financiers vous expliqueront le droit et la pratique en Chine.
Agenda
Date : jeudi 7 mars 2019
Heure : 18:30 – 21:00
Langue : en anglais
Tarif : Gratuit, réservé aux membres de CCI FRANCE CHINE
Lieu : CCI FRANCE CHINE Bureau de Pékin
2F, Building 81, No. 4 Gongti North Road, Chaoyang District, Pékin
Intervenants
Joey ZHOU Associée, Conseiller fiscal chez Mazars
Joey a plus de 16 ans d’expérience en conseil fiscal et en audit. Elle est diplômée de la London School of Economics avec une spécialisation en comptabilité et finance. Elle travaille pour un certain nombre de multinationales de taille considérable ayant des investissements et des opérations en Chine, ainsi que pour des activités de propriétaires-gérants
Audrey DRUMMOND Conseiller en propriété intellectuelle chez LLR China
Audrey fournit des conseils juridiques en matière de contrats de propriété intellectuelle, de marques, de brevets, de noms de domaine et de droits d’auteur, plus particulièrement à des clients européens exerçant des activités en Chine. Auparavant, elle a travaillé en tant qu’avocate dans plusieurs cabinets internationaux en France et à Singapour. Elle a de l’expérience dans divers domaines tels que les télécommunications, les technologies de l’information, la musique et la télévision.
SUN Han Avocate associée chez Zhonglun W&D Law Firm
Diplômée de l’Université de Bristol, Han se spécialise dans les domaines des introductions en bourse, de la réorganisation des actifs matériels, de la valorisation du capital-risque et des affaires commerciales.
Dr. YUAN Huang Auditeur d’actifs, Vice-président de China Tong Cheng Assets Appraisal Co., Ltd.
Huang est économiste principal et membre senior de la Société Chinoise d’Evaluation. Il possède plus de 20 ans d’expérience et a traité des centaines de cas d’évaluation d’actifs.
Pour plus d’informations sur cet événement coordonné par FENG Shujie, professeur de droit et conseiller principal en propriété intellectuelle (LLR China) et GUAN Ning, directeur juridique de Safran China, veuillez consulter la page de l’événement de CCI France Chine.