Pas de trêve estivale pour les offices de propriété intellectuelle ! Deux nouveaux accords PPH (pour Patent Prosecution Highway) sont entrés en vigueur depuis début juin :
– entre l’INPI et l’Institut Mexicain de la Propriété Industrielle (IMPI), qui est entré en vigueur le 3 juin 2024,
– entre l’OEB et l’Institut national de la propriété industrielle du Chili (INAPI), qui est entré en vigueur le 1er juin 2024. Ce programme pilote sera conduit pour une période d’essai de 3 ans, qui pourra être prolongée ou au contraire, interrompue de manière anticipée.
Par ailleurs, un accord a été signé le 10 juillet entre l’INPI et l’Office singapourien de la propriété intellectuelle (IPOS) ; il entrera en vigueur le 1er septembre 2024.
Un accord d’accélération de délivrance de brevet : la procédure PPH
Une procédure PPH permet de demander à un office national d’examiner de manière accélérée une demande dont l’objet a déjà été jugé brevetable par un office étranger avec lequel un accord PPH a été conclu. Cette demande n’est toutefois assortie d’aucune obligation, pour l’office auprès duquel la demande est faite, de rejoindre l’avis de l’office étranger. On note à cet égard que les chances d’obtenir une délivrance rapide à la suite d’une demande PPH varient fortement selon les offices récipiendaires et de provenance.
Quels pays ont déjà signé des PPH ?
Et de 10 ! Depuis 2020 l’INPI avait déjà établi des accords similaires avec l’Arabie saoudite, le Japon, les États-Unis, le Canada, le Brésil, la Corée du Sud, la Chine et le Maroc. Quant à l’OEB il s’agit du 17e accord du genre depuis 2014, après ceux signés avec les IP5 (EPO, JPO, KIPO, CNIPA, USPTO) et les offices nationaux de brevets de l’Australie, du Brésil, du Canada, de la Colombie, d’Israël, de la Malaisie, du Mexique, du Pérou, des Philippines, de Singapour et de l’Arabie saoudite.