Le 13 décembre dernier, Jean-Marc Deltorn soutenait à Strasbourg sa Thèse de Doctorat en Droit L’invention, l’inventeur et l’automate : Le droit des brevets à l’épreuve de l’intelligence artificielle. Jean-Marc Deltorn avait préparé cette thèse sous la direction de Franck Macrez, Maître de conférences au Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI).
Dans cette thèse, Jean-Marc Deltorn passe en revue toutes les problématiques juridiques attachées aux brevets se rapportant à des inventions impliquant l’intelligence artificielle, depuis les questions de brevetabilité jusqu’à celles liées à l’exercice du droit.
Rappelons que le CEIPI, composante de l’Université de Strasbourg, a été créé en 1963. Comme le précise le site du Sénat, le CEIPI est organisé en deux pôles séparés, un pôle diplômant et un pôle « non diplômant » (pour préparer à l’examen de qualification de mandataire européen).
Notre collaborateur Thierry Debled faisait partie du jury de thèse. Thierry Debled est professeur associé au CEIPI et Directeur de la Section internationale du CEIPI. Depuis de nombreuses années, il a en charge la coordination des cours de base et de la préparation à l’examen européen de qualification.
