Depuis plusieurs années déjà, la profession de mandataire en brevets s’organise en Belgique. Aujourd’hui, Thierry Debled devient le premier président de l’Institut, nouvellement créé, des mandataires en brevets.
Rappelons brièvement les étapes qui ont conduit à cette nomination.
L’Institut des mandataires en brevets a été établi par la loi du 8 juillet 2018, publiée le 19 juillet 2018, portant des dispositions en vue de la protection du titre de mandataire en brevets. Cette loi insère dans le code de droit économique un article XI.75/3 qui crée l’Institut. Les articles suivants précisent l’organisation et le fonctionnement de l’Institut. De plus, la même loi insère dans le code judiciaire un article 728ter relatif au droit de parole des mandataires devant les tribunaux connaissant des affaires de brevet.
Deux arrêtés royaux ont ensuite été promulgués le 30 septembre 2020, et publiés le 4 novembre 2020 : le premier arrêté, relatif à la représentation en matière de brevets, porte essentiellement sur la protection du titre, l’obligation d’assurance et le secret professionnel, le second arrêté établit le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets.
La première assemblée générale de l’Institut s’est déroulée le 30 septembre 2021. A cette occasion l’assemblée a élu les quatre membres du conseil de l’Institut (dans l’ordre de leur élection: Thierry Debled, Ludivine Coulon, Koen Vanhaelst et Annemie Jaeken), qui se sont réunis la première fois le 23 novembre 2021, en présence du commissaire du gouvernement. Lors de cette première réunion, le conseil a attribué la présidence à notre collaborateur Thierry Debled. Il s’agit d’un mandat de 6 ans, renouvelable.
Les plus grosses différences entre l’Institut et la CNCPI ? Les membres de l’Institut sont exclusivement conseils en brevets. En revanche, il n’est pas fait de distinction entre salariés de l’industrie et conseils en profession libérale : mêmes droits, mêmes devoirs !