par 16 avril 2019

L’Office européen des brevets (OEB) a publié le mois dernier son rapport annuel 2018.

De ce rapport, très riche comme à l’accoutumée, nous pouvons extraire un certain nombre de faits marquants.

Côté demandes de brevets :

  • près de 175 000 demandes de brevets ont été déposées en 2018, en hausse de 4,6 % par rapport à 2017 ;
  • les technologies médicales ont constitué le premier domaine en nombre de dépôts et représenté près de 8 % de l’ensemble des dépôts de l’année, suivies à égalité par la communication numérique et l’informatique à 7 % chacune ;
  • un peu moins de la moitié des déposants étaient originaires d’un pays européen et un quart des États-Unis ;
  • 71 % des demandes ont été déposées par de grandes entreprises. Siemens a été le premier déposant, suivi de très près par Huawei et Samsung, chacune de ces trois sociétés ayant déposé près de 2 500 demandes de brevets à l’OEB en 2018.

Côté brevets délivrés et oppositions :

  • près de 127 000 brevets européens ont été délivrés en 2018, en hausse de 21 % par rapport à 2017 ;
  • un peu plus de 3 % des brevets délivrés par l’OEB en 2018 ont fait l’objet d’une opposition, la division d’opposition a rendu un peu plus de 4 000 décisions en 2018 et, au final, 27 % des brevets opposés ont été révoqués.