Les pratiques de la PI en Chine évoluent à toute allure, aussi bien celle des tribunaux que celle des sociétés chinoises. Quelles sont les toutes dernières recommandations à suivre pour les entreprises étrangères ?
Le 28 septembre 2017 de 14h à 18h, à l’Espace Hamelin (Paris, 16),
l’ASPI et le Blog ChinePI vous invitent à la conférence :
« Défense des droits de PI en Chine, quoi de neuf ? »
réunissant des spécialistes clés des évolutions récentes de la PI en Chine.
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La Conférence se présentera sous forme d’une première partie avec quatre interventions individuelles suivies de questions-réponses, puis d’une table ronde et des échanges avec l’assistance.
La conférence est ouverte à tous : INSCRIPTION
LIEU : Espace Hamelin, 17 Rue de l’Amiral Hamelin, 75116 Paris.
PROGRAMME
13h30 : Accueil – café
14h : Introduction par Brigitte CARION-TARAVELLA, présidente de l’ASPI et Clémence VALLEE-THIOLLIER, responsable du comité de rédaction du blog ChinePI
Présentation du système de règlement des différends en Chine et modération des interventions des différents intervenants par Guillaume de LA BIGNE, fondateur du cabinet LLR en France et en Chine.
14h20 : « Evolution des litiges en Chine et statistiques » (voies judiciaires et administratives)
par Ming ZHONG, ancien juge de la chambre de PI de la Cour suprême de Pékin (2002-2016), vice-président de la société IP House, Ming ZHONG a traité plus de 1000 affaires en matière de PI et a été en charge de plusieurs publications importantes par la Cour suprême de Pékin sur la politique judiciaire. Ming ZHONG s’exprimera en chinois avec traduction simultanée en français.
15h : « Dépôts frauduleux, contrefaçon de marques et concurrence déloyale : nouvelles règles et pratiques »
par Shujie FENG, professeur de droit (Université de Tsinghua), docteur en droit (Panthéon Sorbonne), associé fondateur du cabinet LLR China, vice-président pour les marques et la concurrence déloyale du Centre d’étude de la jurisprudence de la Cour suprême de Chine, forte expérience dans l’accompagnement des entreprises étrangères en Chine. Shujie FENG s’exprimera en français
15h30 : « Stratégies et actions en matière de contrefaçon en Chine » (obtentions de preuves, dommages et intérêts, mesures provisoires, etc.)
par Daochen LIU, avocat associé principal de Beijing Handing Law Firm, titulaire d’un LLM à l’Université de Hong Kong et d’un LLM à l’Université Renmin de Chine, Daochen LIU possède une forte expérience en matière de litiges en propriété intellectuelle et en stratégie de règlement des différends. Il a obtenu pour un de ses clients le montant historique le plus élevé de dommages et intérêts pour contrefaçon de brevet en Chine (157,5 M CNY, soit 21 M euros). Daochen LIU s’exprimera en anglais.
16h : Pause-café
16h20 : « Stratégies des contrats de recherche et licence en Chine, résolutions alternatives des litiges » (clauses de résolution dans les contrats, arbitrage, etc.)
par Christopher SHAOWEI, Avocat, Senior Partner au Cabinet NTD, Vice-président du LES CHINA, titulaire d’un Master of Law à l’Université de Sciences Politiques et Droit de Chine et d’un LLM à l’Université de droit de Santa Clara, USA ; Christopher SHAOWEI possède une longue expérience en matière de litiges, d’arbitrage et de négociation contractuelle. Christopher SHAOWEI s’exprimera en anglais.
16h50 : Table ronde avec les intervenants et questions du public
Seront évoqués notamment au cours de la table ronde des recommandations pour la lutte contre la contrefaçon, la question de la PI dans les joint-ventures franco-chinoises, des inventions de salariés, des obligations de premier dépôt en Chine, etc.
Intervenants à la table ronde :
Ming ZHONG, Daochen LIU et Christopher SHAOWEI, ainsi que Xiang PU, ancien vice-président de la chambre de la PI de la cour du district de Chaoyang à Pékin (2002-2014) ayant traité plus de 2000 affaires, fondateur et PDG de la société IP House, vice-président du centre d’étude de la jurisprudence de la Cour suprême de Chine, et
Modérateurs de la table ronde :
Shujie FENG et Clémence VALLEE-THIOLLIER.
17h50 : Synthèse par Guillaume de LA BIGNE.
18h00 : FIN
La conférence est ouverte à tous : INSCRIPTION
LIEU : Espace Hamelin, 17 Rue de l’Amiral Hamelin, 75116 Paris. [/read]