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27 juin 2017
Notre cabinet LLR était représenté à BIO2017, convention internationale regroupant près de 15000 acteurs dans le secteur des biotechnologies, par Richard Monni (associé, CPI, EPA et docteur en génétique) et Sophie McDade (CPI, EPA, CPA et titulaire d’une maîtrise de biochimie).
Richard et Sophie ont notamment assisté à trois conférences d’intérêt :
- Le point sur la brevetabilité des biotechnologies aux États-Unis : depuis 2012, plusieurs décisions de la Cour Suprême ont significativement restreint les possibilités de breveter le vivant outre-atlantique et ont donc introduit une différence de traitement des demandes de brevets entre les Etats-Unis et l’Europe. En réponse, trois associations du secteur de la propriété industrielle ont récemment fait des propositions de modification de la loi (Article 35 USC 101) au Sénat afin clarifier les critères d’éligibilité. Affaire à suivre…
- Une conférence présentant les conséquences du Brexit sur les demandes de brevets, les litiges et les transactions en Europe, où des conseils très pertinents des CPA (chartered patent attorneys) du Royaume-Uni ont été donnés concernant la portée européenne des contrats, et la remise en cause par le Brexit des contrats existants.
- Enfin, une success story d’une société innovante ayant protégé par brevet une technologie de production d’anticorps humanisés chez le rat, technologie initialement connue et largement utilisée chez la souris.
Ils ont également échangé avec un grand nombre de nos confrères étrangers spécialisés dans le domaine des biotechnologies, en particulier des confrères français, des Etats-Unis, du Canada, du Brésil, d’Inde, de Chine et d’Israël.