Répartition géographique de cette hausse record
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a révélé le 23 novembre 2016 dans un communiqué de presse une « hausse record » dans le nombre de demandes de brevet « dans le monde en 2015 ». Tous les chiffres cités dans cet article, sauf indication contraire, sont extraits de ce communiqué de presse.
Ce communiqué se félicite de cette croissance. Certes, au premier abord, la situation mondiale est excellente : 7,8% d’augmentation en 2015 par rapport à 2014, avec un nombre total de 2,9 millions de brevet au total, cela représente une augmentation de 207 900 dépôts par rapport à 2014.
Dès l’introduction, le communiqué relativise cette hausse en précisant qu’elle résulte d’une forte activité de dépôt en Chine mais complétée d’une hausse d’autres activités que celle de dépôts de brevet. En se concentrant sur les brevets (hors marques et modèles d’utilité), on va analyser ce qui se cache derrière cette « hausse mondiale record ».
Le communiqué révèle en effet un nombre de dépôts de brevet qui dépasse le million en Chine en 2015, première mondiale historique, ce qui représente un accroissement en 2015 de 18,7% par rapport à 2014 soit un tiers des brevets déposés dans le monde.
On peut retrouver le nombre de dépôts en Chine en 2014 : 928 276, soit une augmentation du nombre de dépôt en Chine de 173 587 en 2015, ce qui représente plus de 80% de cette « hausse record dans le monde» de 207 900 dépôts dans le monde en 2015.
Donc, ce record apparait ici plus comme celui de la Chine que celui du reste du monde.
En effet, la hausse « record dans le monde » en 2015, hors Chine, se trouve réduite à 34 313 dépôts supplémentaires, soit une hausse de 1,01%.
S’agit-il encore d’une « hausse record » pour le reste du monde?
Historique du nombre de dépôts de brevets dans le monde depuis 1985
Pour répondre à la question ci-dessus, regardons l’historique de la croissance du nombre de brevets dans le reste du monde (hors Chine).
Cette analyse est facilitée par le fait que l’activité de dépôt de brevet de la Chine était faible avant l’an 2000 : en 2000, le nombre de dépôts chinois atteignait quelques dizaines de milliers de dépôts annuels, ce qui positionnait la Chine entre la France et l’Allemagne, bien loin des leaders de l’époque (Japon, États-Unis) qui déposaient déjà plusieurs centaines de milliers de brevets chaque année : l’impact de la Chine sur le nombre total de dépôt de brevets dans le monde qui se situait déjà au-delà du million par an, était donc insignifiant avant l’an 2000 (cf. figure 1).
Il suffit de regarder les statistiques mondiales avant la fin des années 1990 sur la figure 2 pour avoir une idée de l’activité en matière de brevets dans le passé et hors Chine. Quand on observe l’évolution du nombre de dépôts de brevet sur la période 1985-1996, on constate qu’un hausse d’environ 1% n’est en rien un record pour le monde : 1995 enregistre une hausse record de 10% par exemple, et plusieurs autres hausses annuelles de plus de 5% ont eu lieu avant 1996.
Au passage, il est intéressant de noter, sur la figure 2, comment les augmentations ou les baisses du nombre de dépôts de brevet reflètent avec un léger décalage l’économie mondiale, les tensions géopolitiques, les grands événements…
Donc 7,8% d’augmentation du nombre de dépôts de brevet dans le monde en 2015, c’est, au regard de l’histoire des brevets, un très bon résultat qui est proche des records historiques, mais si on fait abstraction de la Chine, on tombe à 1,01% d’augmentation du nombre de dépôts de brevet dans le monde en 2015, ce qui est loin d’être une hausse record pour le reste du monde au regard des performances enregistrées par le passé.
La conclusion pour 2015 est donc plus nuancée que le communiqué de l’OMPI du 23 novembre 2016 ne le laisse paraître : le nombre de dépôts de brevet dans le monde hors Chine est tout juste en progression et, comparativement, ce nombre explose en Chine.
La Chine, en 2015, ne joue pas un « rôle moteur » dans l’activité de brevets dans le monde comme l’affirme le communiqué de l’OMPI, elle fait plutôt cavalier seul, laissant le reste du monde derrière elle : elle représente à elle seule l’essentiel de la croissance mondiale dans le domaine des brevets et plus aucun pays ne peut se comparer à la Chine en terme de quantité de brevets déposés.
Article rédigé par David Grezès du cabinet LLR