Le Comité d’Examen et d’Adjudication de Marque (ci-après dénommé CEAM) a approuvé l’enregistrement d’une marque « ZUODANNU », déposée par une femme chinoise, sur des produits tels que les serviettes hygiéniques.
WALTON INTERNATIONAL LTD, le propriétaire de la marque bien connue « ZUODANNU » sur les vêtements, a déposé une opposition contre la marque mentionnée ci-dessus.
Cette opposition n’a pas été acceptée par le CEAM.
Toutefois, la Cour de Pékin a décidé que la marque « ZUODANNU » sous le nom de WALTON INTERNATIONAL LTD constitue une marque célèbre en Chine et que la marque en question constitue une imitation. En conséquence, le CEAM doit retirer la décision d’autorisation d’enregistrement concernant la marque enregistrée par la femme chinoise.